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TOUT SAVOIR SUR L'ACCORD IFTA

Qu’est-ce que l’IFTA?

L’IFTA, pour International Fuel Tax Agreement, est un accord de coopération conclu entre 10 provinces canadiennes et 48 états américains pour simplifier le processus d’inscription et de paiement de taxes par les transporteurs interterritoriaux sur les carburants qu’ils utilisent.

Alaska, Hawaii et les territoires canadiens ne font pas partie de cette entente.

Cet accord permet aux transporteurs interterritoriaux inscrits d’obtenir un permis, délivré par leur territoire de base, pour déclarer et payer la taxe sur les carburants à un seul territoire.

Les véhicules enregistrés en vertu de l’IFTA portent des vignettes, délivrées par le territoire de base, pour les identifier.

Quels sont les avantages de l’IFTA?

Avantages IFTA pour les compagnies de transport :

  • Un permis annuel IFTA permet de circuler sur les routes de tous les territoires membres;
  • La déclaration et le paiement de la taxe sur les carburants sont effectués à un seul territoire;
  • Le territoire de base conduit des audits compréhensibles pour le compte des autres territoires.

En quoi IFTA est différent de IRP?

IRP, ou International Registration Plan, suit les mêmes principes que l’IFTA au niveau des plaques d’immatriculation. Sous l’IRP, les transporteurs interterritoriaux immatriculent leurs véhicules interterritoriaux uniquement dans leur territoire d’attache. Ce territoire attribue un numéro de compte de transporteur et établit une fiche et une plaque d’immatriculation pour chaque véhicule du transporteur. Le territoire d’attache perçoit également tous les droits d’immatriculation et autres taxes auprès du transporteur pour le compte de tous les autres territoires participants, et distribue les montants ainsi perçus aux territoires concernés. La plaque et la fiche d’immatriculation permettent au transporteur d’exercer ses activités dans les territoires indiqués sur la fiche d’immatriculation.

Qui doit s’inscrire à l’IFTA?

Pour vous inscrire à l’IFTA, vous devez répondre aux exigences suivantes :

  • Votre véhicule possède 2 essieux et un poids nominal brut de plus de 11 797 kg (26 000 lb), ou 3 essieux et plus;
  • Vous transportez des marchandises ou personnes dans différents états et/ou provinces;
  • Le poids du tracteur et de la remorque combiné excède 26 000 lb.

Quelles sont les règles à suivre de l’IFTA?

Les règles à suivre de l’IFTA afin d’éviter les avis et conserver votre permis IFTA en bon ordre :

  • Apposer les vignettes à l’endroit spécifié;
  • Conserver une photocopie du permis IFTA dans chacun de vos véhicules admissibles;
  • Produire toutes les déclarations de taxes trimestrielles pour l’IFTA et payer la taxe sur les carburants à la date prévue;
  • Conserver tous les documents justificatifs des informations portées sur votre déclaration de taxe IFTA en cas de vérification fiscale;
  • Le permis et les vignettes sont valides pour un an, du 1er janvier au 31 décembre.

Échéances IFTA?

Les déclarations de taxe IFTA doivent porter le cachet de la poste ou être remises en main propre à la date d’échéance, qui est indiquée en haut de chaque déclaration. Les trimestres de déclaration et les dates d’échéance sont les suivantes :

Trimestre de déclaration de l’IFTADate d’échéance de la déclaration
1er trimestre - janvier à mars 30 avril
2e trimestre - avril à juin 31 juillet
3e trimestre - juillet à septembre 31 octobre
4e trimestre - octobre à décembre 31 janvier

IFTA et les données GPS?

Exigences des collectes des données GPS :

  • Dispositifs enregistreurs à bord;
  • Systèmes de traçabilité de véhicule ou autres enregistrements de données électroniques.

  • Information minimum pour tous les points de données enregistrées :
  • Latitude, longitude, date, heure.

  • Information additionnelle :
  • Méthode utilisée pour le calcul des distances;
  • Lecture d’odomètres.

Pourquoi utiliser un fournisseur de services tel que Services P.L. pour produire vos déclarations de taxe sur les carburants?

En utilisant les services d’un fournisseur tel que Service P.L., vous épargnez beaucoup de temps et d’argent. De plus, vous éliminez les risques d’erreur à long terme et vous éliminez les casse-têtes liés aux déclarations IFTA de la taxe sur les carburants.

Services P.L. est un fournisseur de services réputé, respecté et professionnel.

Où puis-je voyager en utilisant les documents valides de l’IFTA?

La plupart des provinces canadiennes et des états américains sont membres IFTA.

Les juridictions suivantes ne sont pas membres IFTA et les documents IFTA ne sont pas valides pour y voyager :

  • États-Unis : Alaska, Hawaii et le District de Columbia.
  • Canada : Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon.
  • Mexique : tous les états et Districts fédéraux.

Y a-t-il des pénalités à voyager sans les documents IFTA valides ou permis de voyage?

Oui. Si vous voyagez dans un territoire membre sans les documents IFTA requis ou un permis de voyage valide, vous encourez, selon les lois de ce territoire, une pénalité, une amende ou une citation.

Dois-je produire une déclaration trimestrielle Fuel Tax si je n’ai pas voyagé durant le trimestre?

Oui, vous devez soumettre un rapport à «zéro» même si aucun carburant taxable n’a été utilisé.

À quel moment les audits sont-ils effectués?

Le territoire de base conduira les audits pour lui-même et pour tous les autres territoires membres.

Les territoires doivent compléter des audits sur une moyenne de 3 % de leurs permis par année.

De ces 3 %, 25 % des audits doivent impliquer des comptes longue distance.

De ces 3 %, 15 % des audits doivent impliquer des comptes courte distance.

Les sommes des audits sont transmises avec l’envoi des rapports mensuels. Une fois complétés, les rapports d’audits sont envoyés.

Comment recevoir un remboursement?

Votre territoire de base postera un remboursement à votre adresse postale à la fin de chaque période de rapports.

Pendant combien de temps doit-on conserver les données?

Les données sur lesquelles les déclarations de taxes sont basées doivent être conservées pendant 4 ans, à compter de la date d’échéance de la période, ou de la date de dépôt, plus tout autre période incluse conséquemment à des dérogations ou évaluations.

Quelle est la différence entre IRP et IFTA?

La différence est :

  • IRP est une entente coopérative pour l’enregistrement des véhicules qui voyagent à l’intérieur de 2 territoires membres ou plus.
  • IFTA (International Fuel Tax Agreement) est un accord entre des territoires membres pour la collecte et la distribution uniforme des revenus de taxes sur les carburants.

Rapport de distances pour l’état de New York (NY HUT)

Fuel Tax System possède toutes les fonctionnalités nécessaires à la production de rapport de taxe sur les distances parcourues dans l’état de New York (Highway Use Tax). Utilisant les données entrées pour vos rapports IFTA, Fuel Tax System prépare votre déclaration pour l’état de New York en toute conformité et sans problèmes. Vous l’imprimer, vous le signez et le tour est joué !

Qu’est-ce que le NY HUT ?

Le NY HUT ou « New York Highway use tax » est une taxe demandée par l’état de New York pour les kilomètres parcourus sur son territoire. Deux conditions s’appliquent : si le poids de votre véhicule excède 18 000 lb et si vous circulez sur les routes de l’état de New York, vous devez produire une déclaration de taxe tous les trimestres et payer les sommes dues.

L’obtention d’un permis est obligatoire. Votre numéro de permis est également nécessaire pour la préparation de vos déclarations dans Fuel Tax System.

Rapport de distances pour l’état du Kentucky (KYU)

Fuel Tax System vous permet de produire facilement vos rapports de taxe trimestriels sur les distances effectuées dans l’état du Kentucky. Utilisant les mêmes fonctionnalités requises pour les rapports IFTA, Fuel Tax System cumule les kilomètres parcourus et produit vos déclarations selon les normes exigées par l’état du Kentucky.

Qu’est-ce que le KYU ?

Le KYU ou « KYU number » est un permis qu’il est nécessaire d’obtenir si le poids de votre véhicule excède 60 000 lb et que vous voyagez dans l’état du Kentucky.

Le Kentucky, tout comme l’état de New York, du Nouveau-Mexique et de l’Oregon, exige la production d’une déclaration de taxe sur les distances parcourues par vos véhicules sur son territoire tous les trimestres.

Fuel Tax System répond aux exigences des rapports à produire pour le Kentucky. Il vous suffit d’avoir votre numéro de permis (KYU number) pour préparer et imprimer sans difficulté vos rapports.

Rapport de distances pour l’état du Nouveau-Mexique (Weight Distance)

Fuel Tax System vous offre toutes les fonctionnalités requises pour la production de vos rapports de taxe sur les distances parcourues dans l’état du Nouveau-Mexique.

Utilisant les mêmes données de kilométrage que les rapports IFTA, Fuel Tax System produit vos déclarations selon les normes exigées par l’état du Nouveau-Mexique.

Si le poids de votre véhicule excède 26 000 lb et que vous circulez sur les routes du Nouveau-Mexique, vous devez produire vos rapports de taxe chaque trimestre, et ce, même si votre rapport indique zéro kilomètre.

Le Nouveau-Mexique, tout comme l’état de New York, du Kentucky et de l’Oregon, requiert la production d’une déclaration de taxe, tous les trimestres, sur les distances parcourues par vos véhicules sur son territoire.

Rapport de distances pour l’état de l’Oregon (Oregon Highway-use tax)

Fuel Tax System vous permet de préparer aisément vos rapports de taxe trimestriels sur les distances effectuées dans l’état de l’Oregon. Utilisant les mêmes données entrées pour les rapports IFTA, Fuel Tax System cumule les kilomètres parcourus et produit vos déclarations selon les normes exigées par l’état de l’Oregon.

Qu’est-ce que l’Oregon Highway-use tax ?

L’Oregon Highway-use tax est une taxe que tout transporteur qui circule sur les autoroutes de l’Oregon et dont le poids du véhicule excède 26 000 lb doit payer.

Un permis (Oregon Weight Receipt) est nécessaire pour chaque véhicule voyageant en Oregon et doit être conservé dans le véhicule.

L’Oregon, contrairement à l’état de New York, du Nouveau-Mexique et du Kentucky, exige la production d’une déclaration de taxe sur les distances parcourues par vos véhicules sur son territoire à tous les mois pour la première année.

Par la suite, les rapports sont exigibles chaque trimestre, même si vous n’avez parcouru aucun kilomètre en Oregon durant le trimestre.

Fuel Tax System répond aux exigences des rapports à produire pour l’Oregon. Il vous suffit d’avoir votre numéro de taxe et votre numéro de permis pour préparer et imprimer sans difficulté vos rapports.

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